Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits physiques et de prestations de services proposées par TheRedPanda.
2. Produits et services
TheRedPanda propose :
-
Des produits physiques
-
Des prestations de services (création de sites internet, design, etc.)
Les caractéristiques sont décrites sur le site.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable – article 293B du CGI.
4. Commande
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement.
Les moyens de paiement sont indiqués lors de la commande.
6. Livraison (produits physiques)
Les délais et modalités de livraison sont précisés lors de la commande.
TheRedPanda ne peut être tenu responsable en cas de retard imputable au transporteur.
7. Prestations de services
Les prestations (création de site, design, etc.) font l’objet d’un accord avec le client.
Les délais sont donnés à titre indicatif.
8. Droit de rétractation (produits physiques)
Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
9. Exclusion du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
-
Aux prestations de services exécutées avant la fin du délai de rétractation
-
Aux produits numériques fournis immédiatement
-
Aux produits personnalisés
10. Politique de retour et remboursement
Produits physiques :
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Retour sous 14 jours
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Produit en état d’origine
-
Frais de retour à la charge du client
Remboursement :
- Effectué sous 14 jours après réception du produit
11. Responsabilité
TheRedPanda ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou services.
12. Propriété intellectuelle
Les créations (sites web, design, etc.) restent la propriété de TheRedPanda jusqu’au paiement complet.
13. Litiges
LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
14. Contact
